ELECTIONS 

Pour toutes informations complémentaires ,  vous pouvez contacter le service des élections de la mairie d'Aiguillon en utilisant ce formulaire.

INSCRIPTIONS, CHANGEMENTS D'ADRESSE OU D'ETAT CIVIL

Modalités:

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L 9 du code électoral).
Conditions à remplir:

1. être majeur, au plus tard au dernier jour de février de l'année qui suit.
2. avoir la nationalité française.
3. justifier :
         - soit de son domicile
         - soit de sa résidence depuis 6 mois
         - soit de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis
           5 ans.
   
   Conditions à remplir pour les ressortissants européens autres que Français pour une inscription à leur demande sur la liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen, ou sur celle relative aux élections municipales:
   
4. être majeur, au plus tard au dernier jour de février de l'année qui suit.
5. avoir la nationalité d'un des Etats de l'Union autre que la France.
6. jouir de ses droits civiques.
7.  justifier :
   
         - soit de son domicile
         - soit de sa résidence depuis 6 mois
         - soit de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans.
   

 formuler une demande spécifique, en vue de figurer soit sur la liste électorale complémentaire relative aux élections au Parlement Européen, soit sur celle relative aux élections municipales. L'inscription sur chacune de ces 2 listes complémentaires implique donc 2 demandes distinctes.
Cas de l'inscription en qualité de contribuable:

Fournir le certificat du percepteur ou copie des avis d'imposition des 5 dernières années à l'une des 4 taxes locales.