PASSEPORT          

Durée de validité 10 ans, délivré uniquement aux Français

PRÉSENCE OBLIGATOIRE DE L 'INTÉRESSÉ AU DÉPÔT DU DOSSIER ET AU RETRAIT DU PASSEPORT

Le formulaire de demande sera rempli en Mairie

Pour un premier établissement

- une pièce administrative avec photo (carte d'identité ,permis de conduire, carte T.C.L) ou àdéfaut se présenter avec un témoin muni de sa pièce d'identité.

Pour un renouvellement

- passeport périmé à renouveler

Selon les cas

1 - Enfant mineur :

- Autorisation parentale obligatoire à remplir par l'un des parents sur l'imprimé de demande.

- Parents séparés ou divorcés: vous devez présenter l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.

- En cas de reconnaissance d'un enfant par l'un des deux parents après sa première année, vous devez fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance.

- Mineur émancipé: vous devez fournir une photocopie de l'ordonnance d'émancipation. Enfant sous tutelle: vous devez fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.

2 - Naturalisation :

En cas de première demande suite à naturalisation, fournir décret de naturalisation

3 - Femme divorcée :

Jugement de divorce pour le nom d'usage de l'épouse divorcée ou autorisation écrite de l'ex conjoint

4 - Personne hébergée par des tiers et pour les jeunes de plus de 24 ans logeant chez leurs parents :

. 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois concernant l'hébergeant
. attestation sur l'honneur de l'hébergeant
. carte d'identité de l'hébergeant

5 - Perte ou vol :

. certificat de perte (à établir à la Mairie) ou de vol (à établir à la gendarmerie d'AIguillon).
. document avec photo (permis de conduire, carte TCL..). Si absence de ce document, se présenter avec un parent proche muni de sa carte d'identité.

6 - Naissance à l'étranger :

. Si l'intéressé est né à l'étranger ainsi que ses parents : fournir décret de naturalisation ou certificat de nationalité française

7 - Inscription d'enfants :

ATTENTION : PLUS D'INSCRIPTION D'ENFANTS SUR LE PASSEPORT D'UN TIERS : PASSEPORT BIOMETRIQUE = PASSEPORT INDIVIDUEL.

Délais
                    
- EN FONCTION DU NOMBRE DE DEMANDES (de 8 jours à 1 mois). Une procédure d'urgence peut être envisagée pour cas exceptionnels : fournir justificatif de l'urgence (lettre de l'employeur , télégramme de l'étranger..)

PIECES A FOURNIR

Dans tous les cas :

- COPIE INTEGRALE D'ACTE DE NAISSANCE,
- 2 photos d'identité identiques (35 x 45 mm norme AFNOR NFZ 12010),   récentes de moins de 3 mois, et de face et sur fond clair et uni,
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (téléphone, E.D.F.,   eau, assedic, taxe d'habitation, echéancier...sont exclues les factures   Câble, Internet…) a l'adresse exact.
- date et lieu de naissance des parents,
- 1 timbre fiscal de 60 € à prendre dans un bureau de tabac ou un   timbre fiscal de 30 € pour les mineurs (celui-ci n'est valable que 5 ans).

Passeport électronique

Le règlement européen du 13 décembre 2004 prévoit qu’à compter du 28 août 2006, tous les passeports délivrés dans l’Union Européenne doivent comporter un composant électronique (puce) contenant les données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance…) et la photographie faciale de leur titulaire.

Par ailleurs, les autorités américaines exigent, depuis le 26 octobre 2005, la présentation d’un passeport électronique pour pénétrer sur leur territoire ou, à défaut, un passeport comportant une zone de lecture optique délivré avant cette date.