Sommaire de l'article
PAPIERS
carte de séjour (duplicata)
Certificat de Nationalité
Attestation d'accueil
Légalisation de signature
Certification conforme
Aide judiciaire gratuite
Extrait de casier judiciaire
Permis de chasser
Certificat de Vie
Attestation de domicile
Dernières infos

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

CNI

 

Durée de validité 10 ans délivrée uniquement aux français, sans limite d'âge.

DANS TOUS LES CAS , PRÉSENCE OBLIGATOIRE DE L'INTÉRESSÉ POUR L'ÉTABLISSEMENT DU DOSSIER ET AU RETRAIT DE LA CARTE

Le formulaire de demande sera rempli en Mairie.

En plus, pour une première demande

- une pièce administrative avec photo (permis de conduire, carte T.C.L., passeport...)

En plus, pour un renouvellement ou une modification

- carte d'identité périmée ou à remplacer.

Selon les cas

  • - Enfant mineur :

    . Autorisation parentale obligatoire à remplir par l'un des parents sur l'imprimé de demande.
    . Parents séparés ou divorcés: vous devez présenter l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.
    . En cas de reconnaissance d'un enfant par l'un des deux parents après sa première année, vous devez fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance.

  •  Mineur émancipé:

    vous devez fournir une photocopie de l'ordonnance d'émancipation. Enfant sous tutelle: vous devez fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.
     
  • Naturalisation :

    . en cas de première demande suite à naturalisation, fournir décret de naturalisation.

  • Femme divorcée :

    . Jugement de divorce pour le nom d'usage de l'épouse divorcée ou autorisation écrite de l'ex conjoint.

  • Personne hébergée par des tiers et pour les jeunes de plus de 24 ans logeant chez leurs parents :

    . 1 justificatif de domicile daté de moins 3 mois concernant l'hébergeant,
    . attestation sur l'honneur de l'hébergeant,
    . carte d'identité de l'hébergeant,

  • perte ou vol :

    - certificat de perte (à établir à la Mairie) ou de vol (à établir à la gendarmerie d'Aiguillon),
    - document avec photo (permis de conduire, carte T.C.L...). Si absence de ce document, se présenter avec un témoin muni de sa pièce d'identité.

DÉLAIS

- EN FONCTION DU NOMBRE DE DEMANDES (de 1 à 3 mois)
Une procédure d'urgence ne pourra plus être envisagée, quel que soit le motif.



 
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